Number: 26943338
Country: French Guiana
Source: TED
Marché de travaux pour la construction de 148 logements LLS à MANGATALE SAINT LAURENT DU MARONI
Lot n°01 Nettoyage et préparation du terrain pour la construction de 148 logements de type LLS et LLTS à Mangatalle à Saint -Laurent-du-Maron
Nettoyage et préparation du terrain
SAINT-LAURENT DU MARONI – Parcelles cadastrales AI216 / AI383 / AI385 / AI386 / AI387
Lot n°01 Nettoyage et préparation du terrain pour la construction de 148 logements de type LLS et LLTS à Mangatalle à Saint -Laurent-du-Maroni
Ce marché a été attribué lors de la CAO du 3 février 2023
Le pouvoir adjudicateur a signé ce marché le 20/03/2023
NETTOYAGE ET PREPARATION DU TERRAIN
Les recours susceptibles d’être formés et leurs délais d’introduction sont les suivants :
- Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-1et 1441-2 du code de procédure civile)
- Référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l"avis d’attribution. En l’absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu"à l"expiration d"un délai de six (6)mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-3 du code de procédure civile).