Number: 9572567
Country: France
Source: TED
Fourniture et distribution de gaz naturel et de services associés
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la distribution de gaz naturel et de services associés. Les fournitures et services associés — couverts par le présent accord-cadre et susceptibles de faire l"objet de la passation de marchés subséquents sont:
— la fourniture et l"acheminement de gaz naturel, y compris l"équilibrage,
— l"acheminement de gaz naturel jusqu"au point de consommation,
— la fourniture de biogaz,
— l"émission de factures conformément aux dates et fréquences indiquées dans chaque marché subséquent,
— la mise à disposition d"une interface Web permettant de suivre la consommation et la facturation des sites permettant le suivi des consommations des sites via une interface Web et d"un reporting pour l"ensemble des établissements bénéficiaires. Il s"agit d"un marché sans mini, ni maxi.
Sites à relève semestrielle (segments T1 et T2 des tarifs de distribution)
Lot 1: sites à relève semestrielle (segments T1 et T2 des tarifs de distribution)
Marché sans mini, ni maxi
Lot 2: sites à relève mensuelle ou journalière (segments T3 et T4 des tarifs de distribution)
Fourniture et distribution de gaz naturel et de services Associes Lot 1: sites à relève semestrielle (segments T1 et T2 des tarifs de distribution)
Fourniture et distribution de gaz naturel et de services associés. Lot 2: sites à relève mensuelle ou journalière (segments T3 et T4 des tarifs de distribution)
Il est loisible aux opérateurs économiques d"introduire: dans les 31 jours suivant la publication de l"avis d"attribution du marché public, une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L 551-13 et suivants du code justice administrative. Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).