Number: 8446955
Country: France
Source: TED
Organisation et gestion d"un accueil de loisirs sans hébergement
La présente consultation a pour objet de confier à une structure spécialisée l"organisation et la gestion de l"accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) sur 2 sites appartenant à la Commune de Saint-Chamond, sis sur son territoire. La présente consultation relève de la règlementation relative aux marchés publics constituée par l"ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et son décret d"application nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché de type accord-cadre à bons de commande, est un marché de services sociaux relevant de l"article 28 dudit décret.
La présente consultation a pour objet de confier à une structure spécialisée l"organisation et la gestion de l"accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) sur deux sites appartenant à la Commune de Saint-Chamond, sis sur son territoire. La présente consultation relève de la règlementation relative aux marchés publics constituée par l"ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et son décret d"application nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché de type accord-cadre à bons de commande, est un marché de services sociaux relevant de l"article 28 dudit décret.
La valeur indiquée correspond au prix forfaitaire annuel fixé à 378 908 EUR Ht multiplié par la durée du marché (4 ans). Au-delà des taux de remplissage minimum prévus par le marché, le prestataire aura droit à une rémunération complémentaire sur la base de prix unitaires.