Number: 8340375
Country: France
Source: TED
Prestations d"accompagnement, de conseil juridique et de représentation dans le suivi des projets de réorganisation de la gouvernance francilienne et d"évolution des blocs de compétence
La présente consultation a pour objet des prestations d"accompagnement, de conseil juridique et de représentation dans le suivi des projets de réorganisation de la gouvernance francilienne et d"évolution des blocs de compétence. Le marché est passé selon une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles 32 et 42, 2o de l"ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et 20, 21, 23, 27 à 29, 35.1.2o), 38 à 40 et 78 à 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Le marché est un accord-cadre de services à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimum sans montant maximum annuel en application des articles 78 à 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Prestations d"accompagnement, de conseil juridique et de représentation dans le suivi des projets de réorganisation de la gouvernance francilienne et d"évolution des blocs de compétence.
Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi:
— Établissement public territorial grand Paris Seine Ouest — direction de la commande publique — consultation sur place sur rendez-vous de 8:30 à 12:00 — 14:00 à 18:00, 9 route de Vaugirard 92197 Meudon. Email: Commande.Publiqueseineouest.fr Tél: +33 146295500 télécopieur: +33 146295510 — la procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative sauf introduction d"un référé pré-contractuel préalable;
— Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution et peut être assorti d"une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative);
— Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu"à l"occasion de ce recours.