Number: 8144963
Country: France
Source: TED
Fourniture de boissons alcoolisées pour la Ville de Neuilly-sur-Seine
Vin rouge de Bordeaux
Territoire communal
Sans quantité minimum annuelle.
Quantité maximum annuelle: 150 bouteilles.
Vin blanc de Bourgogne
Quantité maximum annuelle: 600 bouteilles.
Crémant
Champagne
Alcool divers
Sans montant minimum annuel.
Montant maximum annuel: 600 € HT.
Vin de Bordeaux
Cremant
1) L’annonce initiale a été publiée au BOAMP (avis no 17-154159, publié le 30.10.2017).
3) Les marchés de la présente consultation ont été conclus le 06.3.2018 pour les lots 1,2 3, le 09.5.2018 pour le lot 4 et le 13.3.2018 pour le lot 5. Ces contrats sont consultables en en faisant la demande par courrier à l’adresse suivante: Ville de Neuilly-sur-Seine – Direction des marchés publics – 127, avenue Achille Peretti – 92200 Neuilly-sur-Seine Cedex.
Il peut être contesté par tout tiers justifiant d’un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d’Etat dans son arrêt du 4.4.2014, no 358994.
Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s’agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d’un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d’Etat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d’un référé suspension en application de l’article L. 521-1 du Code de justice administrative.