Number: 6600196
Country: France
Source: TED
Accord-cadre Simplicité pour la fourniture de gaz naturel, d"énergie électrique et de services associés
Accord-cadre Simplicité pour la fourniture de gaz naturel, d"énergie électrique et de services associés.
S1 GAZ: Segments T2 à T4, à l"exclusion des ELD objets des lots 4 et 5
S1 GAZ: Segments T2 à T4, à l"exclusion des ELD objets des lots 4 et 5.
S2 ELEC: Segments C1 à C4, à l"exclusion des ELD objets des lots 4 et 5
S2 ELEC: Segments C1 à C4, à l"exclusion des ELD objets des lots 4 et 5.
S3 Electricité et Gaz Petits contrats à l"exclusion des ELD objets des lots 4 et 5
S3 Electricité et Gaz Petits contrats à l"exclusion des ELD objets des lots 4 et 5.
S4 ERMGEB: Electricité et gaz en zone RMGEB (Régie Municipale Gaz et Electricité de Bonneville)
S4 ERMGEB: Electricité et gaz en zone RMGEB (Régie Municipale Gaz et Electricité de Bonneville).
S5 GE de Péronne: Electricité et gaz en zone GE de Péronne (Gaz et électricité de Péronne)
S5 GE de Péronne: Electricité et gaz en zone GE de Péronne (Gaz et électricité de Péronne).
+ Lots 2 et 3
S3 « petits contrats »
S2 Electricité (Segments C1à C4)
S1: Gaz (segments T2 à T4)
S4 RMGEB: Electricité et gaz en zone RMGEB (Régie Municipale Gaz et electricité de Bonneville)
S5 Gaz-Electricité Péronne: Points de Livraison gaz et électricité du territoire de l"ELD de Péronne
Les montants indiqués en Section V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (Hors Tva) sont donnés à titre indicatif. Il s"agit des montants estimatifs par lot, sachant que les lots sont multi-attributaires et conclus sans montant maximum.
Les candidats pourront saisir le juge administratif:
— par un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la date d"envoi de la décision de ne pas les retenir,
— par un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivants les modalités d"accomplissement de publicité. Tout tiers au contrat peut introduire un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois suivant les modalités d"accomplissement de publicité.