Number: 3855259
Country: France
Source: TED
Assistance à la révision du Plan d"urbanisme de la Ville de Pornic et prestations associées.
Assistance urbanistique et technique à la révision du PLU.
Analyse patrimoniale et architecturale de l"existant et propositions de préservation et de mise en valeur (sites patrimoniaux).
Le présent marché peut faire l"objet d"un recours de pleine juridiction en contestation de validité (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994). Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis devant le Tribunal administratif de Nantes. Le présent marché peut être communiqué sur demande faite en application des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l"administration, ou consulté au point de contact mentionné à l"article I.1 entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 17:00.