Multi-dwelling buildings construction work (№28047891)

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Publication date

Description

1. Section I
   1. Name and addresses
      CAEN LA MER HABITAT
      1 place Jean Nouzille - CS 15227
      Caen cedex 4
      14052
      France
      Telephone: +33 231275000
      E-mail: [email protected]
      Fax: +33 231868419
      
   2. Type of the contracting authority:
      Body governed by public law
      
   3. Main activity:
      Housing and community amenities
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Marché global de performance (conception-réalisation-exploitation-maintenance) pour la construction de 97 logements sociaux. Rue de Norrey, Secqueville, Cussy, Impasse de Cussy et Impasse Saint-Louet

         Reference number: 2023-9-DC-TR MGP 96 LGTS
         
      2. Main CPV code:
         45211340
         
      3. Type of contract:
         Works
         
      4. Short description:
         

         L’objet de la présente consultation porte sur un programme de construction et d’exploitation de 97 logements, Rue de Norrey, Secqueville, Cussy, Impasse de Cussy et Impasse Saint Louet à CAEN.

      5. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
      6. Total value of the procurement:
         Value excluding VAT: 11 879 800.00 EUR
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         Rue de Norrey, Secqueville, Cussy, Impasse de Cussy et Impasse Saint Louet à CAEN.

      4. Description of the procurement:
         

         Programme :

         - Nombre de logements : 97

         - Surface habitable totale des logements : 5 155 m² environ

         - Typologies : 70 T2 et 27 T3

         - Financements : 65 PLUS, 32 PLAI

         - Performance environnementale : RE 2020 minimum

         - Labélisation : CIRCOLAB

         - Stationnements : aériens

         - Morphologie : logements intermédiaires intergénérationnels

         Les agréments de l’Etat des 97 logements ont été obtenus en 2021 et 2022.

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: qualité environnementale et performantielle / Weighting: 25
         Quality criterion - Name: qualité architecturale / Weighting: 20
         Quality criterion - Name: qualité organisationnelle et optimisation des détails de construction / Weighting: 10
         Quality criterion - Name: parts réservées aux PME et artisans / Weighting: 5
         Price - Weighting: 40
         
      6. Information about options:
         Options: yesDescription of options:

         Le marché comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles définies et décomposées comme suit :

         - 6 mois pour la tranche ferme (TF) : Conception

         - 16 mois pour la tranche optionnelle 1 (TO1) : Réalisation des travaux Rue de Norrey, Secqueville, Cussy

         - 18 mois pour la tranche optionnelle 2 (TO2) : Réalisation des travaux Impasse de Cussy

         - 18 mois pour la tranche optionnelle 3 (TO3) : Réalisation des travaux Impasse Saint Louet

      7. Information about European Union funds:
         The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      8. Additional information:
         
3. Section IV
   1. Description:
      1. Type of procedure:
         Competitive dialogue
      2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
         
      3. Information about electronic auction:
         
      4. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
         The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
   2. Administrative information:
      1. Previous publication concerning this procedure:
         Notice number in the OJ S: 2023/S 101-311742
         
      2. Information about termination of dynamic purchasing system:
         
      3. Information about termination of call for competition in the form of a prior information notice:
         
4. Section V
   1. Contract No: 5547
      Title:

      Marché global de performance (conception-réalisation-exploitation-maintenance) pour la construction de 97 logements sociaux. Rue de Norrey, Secqueville, Cussy, Impasse de Cussy et Impasse Saint-Louet

   2. Award of contract
      1. Date of conclusion of the contract: 2024-01-19
         
      2. Information about tenders:
         Number of tenders received: 3
         The contract has been awarded to a group of economic operators: yes
      3. Name and address of the contractor:
         GROUPEMENT BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST
         MAY SUR ORNE
         France
         The contractor is an SME: yes
      4. Information on value of the contract/lot (excluding VAT):
         Initial estimated total value of the contract/lot: 10 497 000.00 EUR
         Total value of the contract/lot: 11 879 800.00 EUR
         
      5. Information about subcontracting:
         
         
5. Section VI
   1. Additional information
      

      Le montant des travaux retenu correspond à 11 879 800€ HT (base) comprenant la variante n°1 en plus-value de 98 600€ HT.

      Durée du marché :

      Le marché est conclu à compter de la notification du marché.

      Le durée prévisionnelle de la mission est fixée à 56 mois maximum (hors GPA et variante) à compter de la notification du marché répartis comme suit:

      Tranche ferme :

      Conception pour la construction de 97 logements – Rue de Norrey, Secqueville, Cussy, Impasse de Cussy et Impasse Saint Louet à Caen (tranche ferme):

      6 mois à compter de la date de notification du marché.

      Tranche optionnelle n°1 :

      Réalisation des travaux de construction – Rue de Norrey, Secqueville, Cussy :

      14 mois maximum y compris la période de préparation à compter de la décision de Caen la mer Habitat levant la tranche ou à la date de démarrage des travaux stipulée dans ladite décision.

      Tranche optionnelle n°2 :

      Réalisation des travaux de construction – Impasse de Cussy :

      18 mois maximum y compris la période de préparation à compter de la décision de Caen la mer Habitat levant la tranche ou à la date de démarrage des travaux stipulée dans ladite décision.

      Tranche optionnelle n°3 :

      Réalisation des travaux de construction – Impasse Saint Louet :

      18 mois maximum y compris la période de préparation à compter de la décision de Caen la mer Habitat levant la tranche ou à la date de démarrage des travaux stipulée dans ladite décision.

      Ces délais d’exécution ont été réduits par le titulaire comme suit :

      Tranche ferme : 6 mois

      Tranche optionnelle n°1 : 10 mois

      Tranche optionnelle n°2 : 12 mois

      Tranche optionnelle n°3 : 10,5 mois

      Le délai global d’exécution maximum est de 24 mois.

      Seule la tranche ferme engage contractuellement le pouvoir adjudicateur. Caen la mer Habitat se réserve la possibilité de ne pas donner suite à tout ou partie de la présente consultation et notamment de ne pas lever les tranches optionnelles.

   2. Procedures for review
      1. Review body
         Greffe du Tribunal administratif de Caen
         3 rue Arthur le duc
         caen
         14000
         France
         Telephone: +33 231707272
         E-mail: [email protected]
         Fax: +33 231524217
         
      2. Body responsible for mediation procedures
         comité consultatif de réglement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
         préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai ceineray
         nantes
         44035
         France
         Telephone: +33 240086433
         E-mail: [email protected]
         Fax: +33 240479067
         
      3. Service from which information about the review procedure may be obtained
         

         Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Caen., 3 rue Arthur le Duc - BP 25086, 14050 CAEN, Cedex 4 - Tél : 02 31 70 72 72 – Courriel : [email protected]

         L"instance pouvant être chargée des conciliations est le comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marches publics (CCRA) de Nantes situé l"adresse suivante : Préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai Ceineray BP 33515 - 44035 NANTES Cedex Tél. : 02.40.08.64.33 Fax : 02.40.47.90.67 Mél : [email protected]

         L"instance chargée des recours est le Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc - BP 25086 à Caen CEDEX 4 (14050) Tél: 02 31 70 72 72 Fax:02 31 52 42 17 Courriel : [email protected]

         • Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

         • Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de l’avis d’attribution du marché.

         • Recours de pleine juridiction ouvert à tout concurrent évincé ou à tout tiers et pouvant être exercé dès la signature du marché jusqu"à l"expiration du délai de deux mois suivant la publicité de l"avis d"attribution.

         • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme

         Greffe du Tribunal Administratif de Caen
         3 rue Arthur le Duc-BP 25086
         CAEN
         14050
         France
         Telephone: +33 231707272
         E-mail: [email protected]
         
   3. Date of dispatch of this notice
      2024-01-23