Number: 2463497
Country: France
Source: TED
PRA — Aménagements des aires (2017) Autoroute A4 — Lot n° 5 travaux sur sur l"aire de service de Ferrières Extension de places poids lourds.
Création de places de stationnement poids lourds (PL).
Le présent lot comporte la création de places de stationnement poids lourds.
Autoroute A4 — Travaux sur l"aire de service de Ferrières — Extension de places PL — lot 5
L"opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:
Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l"ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d"envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d"envoi dudit courrier de rejet par courriel.
Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l"avis d"attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l"ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009.