Number: 2340193
Country: France
Source: TED
Exécution de services de transport régulier routier créés pour assurer la desserte d"établissements.
Exécution de services de transport régulier routier créés pour assurer la desserte d"établissements scolaires.
Circuit 21151
Circuit 21150
Circuit 10554
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus.
Concernant l"introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon.
Précisions concernant le(s) délai(s) d"introduction des recours:
— avant la conclusion du marché (Référé précontractuel) article L. 551-1 du code de justice administrative;
— dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (autres recours) article R. 421-3 du code de justice administrative.