Number: 1992424
Country: France
Source: TED
Fourniture et livraison de pains et viennoiseries à l"état frais pour le Groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis et l"Ehpad Val de Gères de Surgères.
Fourniture et livraison de pains et viennoiseries à l"état frais pour le Groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis et l"ehpad Val de Gères de Surgères.
Fourniture et livraison de pains et viennoiseries à l"état frais pour le groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis et l"Ehpad Val de Gères de Surgères.
Fourniture et livraison de pains et viennoiseries à l"état frais
Les marchés ont été attribué au regard des critères et sous-critères suivants:
Critère no 1: prix des produits — 50 %.
Critère no 2: valeur technique — 50 %.
Sous-critère 1: qualité organoleptique (goût, saveur, cuisson, croustillant, couleur, épaisseur) — 30 %.
Sous-critère 2: qualité visuelle et calibrage (comparaison entre le poids demandé et le poids des échantillons) — 15 %.
Sous-critère 3: démarche qualité et sécurité alimentaire — 5 %.
Le contrat est consultable à la direction de l"exploitation et de l"équipement du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis (18 rue des Corderies, 17000 La Rochelle) du Lundi au Vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00.
Le marché est conclu pour un montant total annuel 243 957,96 EUR HT (-50 % +100 %) réparti comme suit:
Pour le Groupe hospitalier de La Rochelle: 239 534,16 EUR HT (-50 % +100 %) /an.
Pour l"Ehpad de Surgères: 4 423,80 EUR HT (-50 % +100 %) /an.
Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l"article L. 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu"à la signature du contrat,
— soit de l"article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l"offre,
— soit de l"article L. 551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d"un avis d"attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d"acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l"absence de publication de l"avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu"à l"expiration d"un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d"une demande de suspension sur la base de l"article L 521 -1 du code de justice administrative.