Number: 13381925
Country: France
Source: TED
Fourniture et mise en œuvre d"un système de vidéo-protection pour l"université de technologie de Compiègne
Fourniture et mise en œuvre d"un système de vidéo-protection pour l"université de technologie de Compiègne.
Fourniture et mise en œuvre d"un système de vidéo-protection
Le recours pour excès de pouvoir s"exerce dans un délai de 2 mois à partir de la notification de la décision individuelle faisant grief. Le recours en plein contentieux s"exerce par le tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le référé précontractuel dans les 10 jours suivant le refus d"attribution du marché.