Number: 12488989
Country: France
Source: TED
Souscription des contrats d"assurances statutaires pour les besoins du groupement de commandes
Les prestations sont décrites dans le CCTP.
Assurance dommages aux biens et risques annexes
Assurance responsabilité civile et risques annexes
Assurance des véhicules et risques annexes
Les options sont décrites dans le CCTP.
Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Assurance des prestations statutaires