Number: 10558282
Country: France
Source: TED
Séjours et circuits pour les aînés du CCAS 2019-2023 — relance
La consultation est passée par appel d"offres ouvert en application des articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du DMP. Elle est relancée suite à la décision de l"acheteur de déclarer sans suite la précédente consultation nº 18C0002 en raison, pour certains lots, d"une l"absence de concurrence suffisante et de l"absence de réponses reçues pour certaines destinations dans les détails quantitatifs estimatifs des lots 1 et 2. La consultation fait l"objet de 3 lots. Elle donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents en application des articles 78-I alinéa 2 et 78-II-1º et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, avec des minimums et maximums en quantité. Le présent accord-cadre a pour objet de déterminer les termes des futurs marchés subséquents qui seront lancés lors de la survenance du besoin. 3 cotitulaires par lot seront retenus (sous réserve d"un nombre.
Séjours et circuits en Europe d"une durée de 7 à 10 jours
Quantité minimale de voyageur par an: 10 quantité maximale de voyageur par an: 30.
L"accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans.
Séjours et circuits en France d"une durée de 7 à 10 jours
Séjours et circuits en France d"une durée de 2 à 5 jours
La consultation donne lieu à un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents en application des articles 78-I alinéa 2 et 78-II-1º et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, avec des minimums et maximums en quantité suivants: quantité minimale de voyageur par an: 10 quantité maximale de voyageur par an: 30 les montants indiqués dans le présent avis ne sont que des estimations pour toute la durée de l"accord-cadre, reconductions incluses. Le dossier est consultable selon les modalités de l"arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4.4.2014 nº 358994) après Rdv pris par télécopie uniquement, auprès du service de la commande publique (Fax: +33 171057340) et sous réserve que cette consultation s"effectue dans le respect du secret industriel et commercial et qu"elle ne s"oppose pas à l"intérêt public ou à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques.