Number: 10103284
Country: France
Source: TED
Accord-cadre relatif à l"acheminement et la fourniture de gaz naturel et de biométhane
Accord-cadre relatif à l"acheminement et la fourniture de gaz naturel et de biométhane.
Fourniture de gaz pour les points de comptage et estimation hors marchés CPE/MTI
Fourniture de gaz pour les points de comptage et estimation hors marchés CPE/MTI.
Fourniture de gaz pour les points de comptage et estimation actuellement livrés dans les marchés CPE/MTI
Fourniture de gaz pour les points de comptage et estimation actuellement livrés dans les marchés CPE/MTI.
Fourniture de bio-méthane d"origine française
Fourniture de bio-méthane d"origine française.
L"accord-cadre du lot nº 1 a été attribué aux 5 sociétés suivantes:
1) Gaz de Bordeaux;
2) Engie;
3) ENI GAS and Power France;
4) Électricité de France;
5) Total Énergie Gaz.
L"accord-cadre du lot nº 2 a été attribué aux 5 sociétés suivantes:
L"accord-cadre du lot nº 3 a été attribué aux 4 sociétés suivantes:
1) Engie;
2) SAVE — Société d"approvisionnement et de vente d"énergies;
3) Gaz de Bordeaux;
4) Électricité de France.
Modalités de consultation des pièces du marché: sur demande, auprès de la Direction de l"architecture, des bâtiments et des collèges, à l"adresse suivante: Département de Seine-et-Marne, Direction de l"architecture, des bâtiments et des collèges, Hôtel du Département, CS 50377, 77010 Melun Cedex.
Référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché au JOUE ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché.