Number: 4769544
Country: Belgium
Source: TED
Liaison Seine-Escaut, VN 50 — Haut-Escaut Remplacement des barrages de Kain et d’Hérinnes mission de contrôle des études et des travaux (2 Lots).
Le présent marché consiste à réaliser le contrôle des études et des travaux de tous les ouvrages relatifs au «Remplacement du barrage de l"écluse de Kain et du barrage de l"écluse d"Hérinnes». Il est subdivisé en 2 Lots:
— Lot 1: concerne le remplacement du barrage de Kain et
— Lot 2: concerne le remplacement du barrage de Hérinnes.
L"exécution de cette mission doit entre-autre aboutir à la possibilité pour le maître de l"ouvrage de souscrire ou de faire souscrire en fin de travaux une assurance couvrant les dommages aux ouvrages de génie civil, bâtiments techniques et aux ouvrages mécaniques.
Liaison Seine-Escaut, VN 50 — Haut-Escaut — Remplacement des barrages de Kain et Hérinnes — Mission de contrôle des études et des travaux (2 Lots)
Kain (Ville de Tournai).
Le présent marché consiste à réaliser le contrôle des études et des travaux de tous les ouvrages relatifs au «Remplacement du barrage de l"écluse de Kain». L"exécution de cette mission doit entre-autre aboutir à la possibilité pour le maître de l"ouvrage de souscrire ou de faire souscrire en fin de travaux une assurance couvrant les dommages aux ouvrages de génie civil, bâtiments techniques et aux ouvrages mécaniques.
Hérinnes (Commune de Pecqi).
Le présent marché consiste à réaliser le contrôle des études et des travaux de tous les ouvrages relatifs au «Remplacement du barrage de l"écluse de Hérinnes». L"exécution de cette mission doit entre-autre aboutir à la possibilité pour le maître de l"ouvrage de souscrire ou de faire souscrire en fin de travaux une assurance couvrant les dommages aux ouvrages de génie civil, bâtiments techniques et aux ouvrages mécaniques.
Liaison Seine-Escaut Est — Remplacement des barrages de Kain et Hérinnes — Mission de contrôle des études et des travaux (2 Lots)
— demande de suspension en extrême urgence: requête introduite le plus rapidement possible; le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l"acte selon le canal par lequel le réclamant a été informé de la décision (avis d"attribution, lettre d"information ou aucun des 2 date de prise de connaissance),
— demande d" annulation: 60 jours à partir de la connaissance de la décision.
NB: le président du tribunal de première instance de l"arrondissement judiciaire concerné peut également statuer au provisoire (article 584 du Code judiciaire). Ce tribunal est seul compétent pour les contestations au fond portant sur un droit civil (ex: octroi de dommages-intérêts...). Le président doit être saisi le plus rapidement possible et le tribunal, dans un délai de 5 ans (article 2262 bis du Code civil).